Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre BKT SOLAR (ci-après « l'Entreprise »), spécialisée dans l’installation de panneaux solaires, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui sollicite un devis, un service ou une installation fournis par l'Entreprise.

Les CGV s'appliquent à toutes les commandes effectuées, qu'elles soient réalisées en ligne, par téléphone ou lors de rendez-vous physiques, et à tous les devis ou contrats relatifs à l’installation de panneaux solaires.

2. Commandes et Devis

• Demande de devis : Le Client peut demander un devis gratuit en ligne, par téléphone ou en personne. Le devis mentionnera la nature des prestations, le prix, ainsi que les modalités de paiement et d’installation.

• Validité du devis : Le devis est valable pendant 30 jours, à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, l’Entreprise se réserve le droit de modifier le prix ou les conditions de l’offre.

• Acceptation du devis : La commande est considérée comme ferme et définitive dès que le Client a accepté le devis en le signant et en le retournant à l'Entreprise, ou par tout autre moyen écrit permettant de prouver l'acceptation.

3. Prix et Paiement

• Prix : Les prix des prestations d'installation de panneaux solaires sont indiqués sur le devis, en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix est ferme et définitif après acceptation du devis.

• Modalités de paiement : Le paiement s’effectue selon les modalités convenues sur le devis ou le contrat. Le paiement peut être échelonné en fonction des étapes du projet (par exemple, un premier paiement à la commande et un solde à la fin de l'installation).

• Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées, conformément aux dispositions légales en vigueur (article L. 441-10 du Code de commerce).

4. Exécution des prestations

• Délais d'installation : Les délais d'installation des panneaux solaires sont indiqués sur le devis, en fonction de la disponibilité des produits et de la complexité de l’installation. L’Entreprise fera tout son possible pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, conditions climatiques défavorables, etc.).

• Modifications des prestations : Toute modification des prestations demandée par le Client après l'acceptation du devis doit faire l'objet d'un avenant au contrat, soumis à l’accord des deux parties.

5. Garantie

• Garantie des équipements : Les panneaux solaires installés sont couverts par une garantie fabricant, qui est d’une durée minimum de 25 ans et 10 ans pour les batteries. Les conditions de cette garantie sont celles spécifiées par le fabricant et sont transférées au Client à la réception des équipements.

• Garantie de l'installation : L'Entreprise offre une garantie de 10 ans sur la qualité de l'installation (assurance décennale), couvrant les défauts de montage ou d'installation. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien insuffisant.

• Service après-vente : Pour toute question ou besoin d'intervention après installation, le Client peut contacter l'Entreprise par email à [adresse email] ou par téléphone à [numéro de téléphone].

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas de rétractation, le Client devra notifier l'Entreprise par écrit (email ou courrier) avant l’expiration du délai de rétractation. Toutefois, ce droit de rétractation est annulé si le Client demande l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, auquel cas il devra payer un montant proportionnel aux services déjà fournis.

7. Responsabilité

• Responsabilité de l'Entreprise : L'Entreprise s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des panneaux solaires par le Client ou d’événements échappant à son contrôle (force majeure, accidents, etc.).

• Responsabilité du Client : Le Client doit s'assurer de la conformité de son installation (par exemple, toiture apte à recevoir des panneaux solaires). En cas de problème lié à la structure de l'habitation, l'Entreprise pourra refuser l'installation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site internet de l'Entreprise et dans les documents contractuels (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de l'Entreprise ou de ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la demande de devis ou de l'exécution des prestations sont nécessaires à l'exécution du contrat. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site de l'Entreprise et respectent les obligations du RGPD (Règlement général sur la protection des données).

10. Litiges et médiation

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le Client pourra saisir un médiateur de la consommation inscrit sur la liste tenue par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de l'Entreprise, sous réserve des dispositions d’ordre public.

11. Modifications des CGV

L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site de l'Entreprise.